FILAE : descriptif du rachat d’actions propres

FILAE : descriptif du rachat d’actions propres

FILAE : descriptif du rachat d’actions propres
novembre 30
09:59 2015

Descriptif du programme de rachat d’actions propres autorisé par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2015

Paris, le 4 novembre 2015,

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par Filae (la «Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2015.

Le présent descriptif a été transmis à l’AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l’AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

I. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME – CADRE JURIDIQUE

Le présent programme de rachat a été autorisé par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2015 aux termes de la 9
ème résolution adoptée à titre ordinaire (autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce), et mis en oeuvre par le Conseil d’administration, réuni le 29 octobre 2015, à compter du 5 novembre 2015.
II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L’EMETTEUR

Au 29 octobre 2015, le capital de la Société était composé de 1 756 839 actions. A cette date, la Société détenait 11 131 actions propres.
III. TITRES CONCERNES
Les titres Filae (actions ordinaires, toutes de même catégorie) sont inscrits sur Alternext Paris, code ISIN : FR0010221069.

IV. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
Les objectifs de ce programme tels qu’autorisés par l’Assemblée générale mixte du 25 juin 2015 sont :

  • Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure
    avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie
    reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
  • Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
    gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
    de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
    donnant accès au capital ;

Communiqué de presse
ALFIL 2/1

  • Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
    cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
  • Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la dixième
    résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,

V. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE ACQUIS DANS
LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le nombre maximum d’actions pouvant être achetées dont le rachat a été autorisé par l’Assemblée générale du 25 juin 2015 dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions.

Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.

VI. PRIX MAXIMUM D’ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT
Le prix maximum d’achat des actions a été fixé par l’Assemblée générale du 25 juin 2015 à 30 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 5 236 290 euros.

VII. DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT
L’autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 25 juin 2015, soit jusqu’au 24 décembre 2016.

VIII. PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Un précédent programme de rachat d’action avait été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 20 juin 2012, pour une durée de 18 mois.

A propos de Filae

Filae (code ISIN: FR0010221069, code Mnémo : ALFIL) édite Genealogie.com, le service de référence de
tous les généalogistes francophones.
Le groupe Filae emploie 25 collaborateurs. La société est qualifiée « Entreprise Innovante » par BPI
France et est éligible au dispositif PEA-PME.

Relations investisseurs
Alexandre Commerot
01 56 88 11 11
acommerot@actifin.fr
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Relations presse
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adoucoure@actifin.fr

 

 

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